DÉFINITION – STRUCTURE JURIDIQUE – GOUVERNANCE

Qu’est ce qu’une CAE culturelle ?

Une Coopérative d’Activités et d’Emploi permet de tester grandeur nature un projet de création d’activité.
La spécificité d’ARTEFACTS est d’être une Coopérative d’Activités et d’Emploi culturelle qui accueille des entrepreneurs des métiers artistiques, de l’artisanat d’art et du numérique.
Le démarrage de votre activité sera progressif, vous bénéficierez d’un accompagnement formatif, actif, professionnel et adapté à vos besoins.
Cela vous permettra de ne pas vous retrouver seul et isolé.

La Coopérative d’Activités et d’Emploi s’occupera de la partie administrative et comptable de votre activité, sachant que son rôle est également de vous familiariser et de vous initier à ces notions.
ARTEFACTS est une Coopérative à Responsabilité Limitée. Vous êtes donc juridiquement hébergé par ARTEFACTS qui vous permet de bénéficier des différentes indications nécessaires pour exister commercialement, à savoir : N° de Siret, N° TVA, intracommunautaire. Notre CAE culturelle développe son projet dans le secteur du conseil et de la formation, son activité relève du SYNTEC (convention collective). Cependant pour des questions de responsabilité, vous vous engagez à ne pas utiliser ses différents numéros d’identification agrément, ni à engager juridiquement la CAE sans autorisation préalable de l’un de ses dirigeants.

Ses publics :
Toutes les personnes qui ont une activité économique qui entre dans le champ de l’économie créative et qui partagent les valeurs de la coopérative.

Ses valeurs portées :
L’Économie sociale et solidaire (ESS), l’innovation sociale, la co-construction, l’envie de partager, la solidarité, la responsabilité.

L’économie créative

L’économie créative regroupe « un ensemble d’activités exploitant l’inventivité esthétique et artistique de groupes de travailleurs créatifs ».
Elle est très dépendante du territoire dans lequel elle s’exerce et varie donc d’un lieu à l’autre. Les activités qui entrent dans son champ sont entre autres : Les arts visuels (arts plastiques et graphiques…), les métiers d’art (artisanat d’art, construction, design…), la création numérique.

Ses caractéristiques sont :
La transversalité : entre des secteurs qui historiquement ne sont pas habitués à travailler ensemble et qui tendent dans ce cadre à trouver une démarche commune
La collaboration : entre secteurs, métiers, associations et entreprises…
Le principe : tout le monde a des idées et des projets, ces derniers ayant plus de potentiel de se concrétiser et de réussir à plusieurs
L’ancrage territorial : cette économie est très liée aux individus ainsi qu’aux territoires
Le facteur de cohésion sociale : car elle permet le sentiment d’appartenir à une communauté et à un territoire à travers la mise en place de réseaux sociaux.

La CAE dans son environnement
Artefacts fait partie d’un réseau national qui s’appelle Coopérer pour Entreprendre : www.cooperer.coop

La gouvernance SCOP

Les SCOP sont des Sociétés Coopératives de Production. Ces sociétés commerciales sont des SARL ou des SA dont les associés ont souhaité se placer sur un strict pied d’égalité « un associé = une voix ».
La SCOP est une entreprise collective avec au moins deux associés. Le ou les gérants sont responsables sur le plan civil et pénal. Le gérant est obligatoirement un associé. S’il est gérant unique, il est obligatoirement
salarié. Dans une SCOP 65 % du capital est détenu par les salariés et 51 % du droit de vote entre les mains des salariés. Dans une CAE, les entrepreneurs ont tous vocation à devenir sociétaires dans les 3 ans qui suivent leur arrivée.

Lorsqu’une SARL comprend + de 20 associés, un conseil de surveillance doit être institué, c’est le cas pour ARTEFACTS. Les membres de ce conseil de surveillance sont élus pour une durée maximale de 6 ans.
Les 2/3 des membres du conseil de surveillance doivent être salariés de la société. Incompatibilité entre la fonction de gérant et de membre du conseil de surveillance.

Un associé est une personne physique ou morale qui détient des parts de l’entreprise coopérative (au moins 1 part à 25€). Pour devenir sociétaire il faut en faire la demande par écrit auprès du gérant qui proposera la candidature à l’AG qui l’approuvera. Être sociétaire ouvre le droit de vote à l’Assemblée Générale (AG) qui est l’instance décisionnelle de l’entreprise. Les sociétaires décident des grandes orientations de la SCOP et désignent le gérant. Ils décident également du partage des bénéfices qui ont une double vocation : privilégier ceux qui travaillent dans l’entreprise, sous forme de redistribution du bénéfice versé en juillet de chaque année ou constituer des réserves qui consolident les fonds propres et garantissent la pérennité de l’entreprise.

Le partage des bénéfices est statutaire :  40 % en réserve (15 % de réserve légale, 25 % de fonds de développement) et 60 % en part salarié (70 % selon le temps de travail et 30 % en part fixe).