DÉBUTER DANS LA CAE

L’accompagnement (CAPE)

Un dispositif, le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) pour tester le projet Pendant la durée du CAPE, l’entrepreneur va développer son projet pour le tester dans la perspective d’atteindre un CA qui devra lui permettre de financer 10h/mois (130 €).
Le CAPE est accessible à tout entrepreneur, quel que soit son statut à l’entrée du dispositif.
Le CAPE est signé pour une durée de 4 mois, renouvelable trois fois.
Le CAPE peut cesser si l’entrepreneur et la CAE décident de démarrer un contrat de travail ESA (Entrepreneur Salarié Associé), ou si l’entrepreneur souhaite créer son activité en dehors de la coopérative ou simplement arrêter son projet.

L’entrepreneur qui s’engage dans un CAPE continuera à percevoir ses droits ARE ou RSA s’il en a. Le CAPE donne à l’entrepreneur un statut qui le protège des accidents du travail, qui lui offre une couverture maladie en échange d’une cotisation d’un montant de 2,71 €/mois en 2016. Pendant la période du CAPE l’entrepreneur peut utiliser le n° de Siret de la coopérative pour facturer ses clients. S’il génère du CA (Chiffre d’Affaires) il peut choisir ou non de recevoir une rémunération sous la forme d’un bulletin de rémunération. Son CA financera ses frais d’activité. Au terme du CAPE, son solde s’il existe lui sera reversé pour financer son démarrage d’activité au sein de la coopérative ou dans une structure ad hoc.

Le CAPE, pour qui ?
> Pour tout porteur de projet souhaitant sortir de l’option d’une création d’entreprise et désireux de rejoindre un collectif actif et participatif ;
> Lorsque le projet répond bien à celui d’une création d’une activité professionnelle aboutie et qu’il correspond aux objectifs et aux valeurs portés par ARTEFACTS ;
> Indépendamment du statut de la personne, qu’elle soit déjà en activité ou pas, salarié, intermittent, bénéficiaire du RSA…

Le principe//l’objectif de l’accompagnement

L’Entrepreneur-Accompagné bénéficie en fonction de ses besoins des services suivants :

> stratégie-développement de l’activité économique du projet entouré de professionnels (accompagnants et entrepreneurs salariés) qui apportent compétences techniques, connaissance de l’activité, retours sur expérience et opportunités de coopération avec d’autres projets ;
> participation aux comités d’orientation qui sont des rendez-vous mensuels traitant des projets collaboratifs et individuels au sein de la coopérative ;
>  accès aux outils, ressources, base de données de la coopérative (Wiki et Ownclowd) ;
> accès aux espaces de travail et infrastructures d’ARTEFACTS (lieux de création, d’exposition, espaces administratifs, salles de réunion…) ;
> participation aux ateliers et formations socles qui traitent de différents sujets favorisant le développement du projet.

La finalité
Au terme du CAPE, l’entrepreneur accompagné peut devenir Entrepreneur Salarié Associé (ESA) si les conditions suivantes sont remplies :
> avoir une activité qui entre dans le champ de l’économie créative (art, culture, numérique) ;
> adhérer au projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, à ses valeurs, à son fonctionnement ;
> avoir des clients et être capable de se projeter un salaire sur 3 mois ;
> être capable de se financer 10h/mois (130 €) .

Les chargés d’accompagnement répartis par territoire :
> Orléans : Emmanuel Doudat
> Tours : Laure Vivier
> Nantes : autonome

L’Entrepreneur Salarié Associé (ESA)

La création d’un nouveau statut « d’entrepreneur salarié associé » (ESA) s’inscrit dans le code du travail, officialisant ce qui est expérimenté depuis plusieurs années : un statut juridique et social assimilé à celui des
salariés (couverture santé, assurance-chômage, accès à la formation…), tout en menant une activité d’entrepreneur de manière autonome.
L’élargissement du droit coopératif et le développement du sociétariat : pour bénéficier durablement du statut, l’entrepreneur salarié aura obligation de devenir associé de sa coopérative dans un délai de 3 ans.

Pour devenir Entrepreneur Salarié Associé, il faut :
> avoir une activité qui entre dans le champ de l’économie créative ;
> être en capacité à financer au minimum 10h/mois ;
> adhérer au projet de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, à ses valeurs, à son fonctionnement ;
> avoir des clients, être capable de se projeter un salaire sur 3 mois ;
> accepter de partager ses connaissances ;
> accepter l’idée de devenir sociétaire sous trois ans à la signature de son contrat de travail ;
> accepter de se rendre disponible pour participer aux comités d’orientation.

Le profil de l’Entrepreneur Salarié Associé :
il est en équivalent CDI-Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé (CESA) mais doit aller chercher ses clients ;
> il a une activité identifiée avec un nom qui lui est propre ;
> il participe aux comités d’orientation ;
> il participe aux ateliers/formations socles en fonction de ses besoins et de ses attentes, il peut aussi faire des propositions d’ateliers et ou de formations ;
> il participe aux frais de la structure et reverse 10 % de son CA HT à la CAE selon l’activité. Ces frais seront prélevés lors du paiement effectif de la facture par votre client. Une part des 10 % est redistribuée via une ristourne en juillet, de plus ils permettent l’achat de matériel commun et la création d’un fond de roulement collectif ;
> il garde son statut et le cas échéant les allocations qui y sont liées ;
> il bénéficie des droits à la formation professionnelle continue et peut faire des propositions qui le cas échéant seront prises en charge partiellement ou en totalité par la CAE ;
> il se présente tous les deux ans à la convocation à la visite médicale de la Médecine du Travail. Après chaque visite, un certificat d’aptitude au travail vous sera remis en deux exemplaires. Vous en conserverez un
et remettrez l’autre à la CAE, en cas de maladie et d’accident du travail il informe dans les 24 heures la CAE, de manière à ce qu’elle puisse faire les démarches et les déclarations utiles correspondant à la situation de l’ESA ;
> la gestion du courrier est assurée par l’association « Le 108 » à Orléans et la Pépinière du Sanitas à Tours ;
> il a la possibilité de se réunir avec ses clients dans les bureaux d’Orléans et de Tours sous réserve d’en avoir anticipé la réservation ;
> il a la possibilité d’utiliser le matériel technique/informatique.