Ptit Dej' d'Artefacts le 25/11/11

9h30 au 108 comme d’habitude, projet Coopératif dans les tasses !

Échanges sur :
– des projets culturels à plusieurs
– des modes de coopération à l’intérieur de la coopérative

Sur cette première année de fonctionnement le bilan général est plutôt très bon au regard des objectifs que nous nous étions fixés. Mais compte tenu de la situation de plus en plus difficile des acteurs du secteur, des artistes…nous pourrions envisager d’aller encore plus loin, beaucoup plus loin.

C’est pourquoi nous avons imaginé ce petit Dej avant l’AG qui se tiendra le 16/12.
– je me propose de vous représenter simplement le cadre de fonctionnement de la SCOP d’un point de vue juridique
– je vous propose d’échanger sur des projets collectifs au bénéfice de nos publics sur le territoire mais aussi au bénéfice de vos propres actions au regard des capacités de la structure.

Rendez-vous vendredi pour ceux qui sont dispo.

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Participation riche de plein de gens à ce petit Dej. Du coup, hop compte-rendu minute :

Les endroits possibles de la coopération dans notre structure :
– de part sa forme juridique la Société Coopérative est une structure coopérative !
– les salariés sociétaires
– les accords de participation
– les membres de la coopérative qui sont autant de personnes qui ont des compétences et d’envies
– les matériels achetés par la coopérative qui sont à la disposition de chacun
– 8 ordinateurs portables,
– un vidéoprojecteur,
– 8 Xbox 360…
– l’argent au sein de la coopérative, notamment les bénéfices mais aussi l’argent mis de côté
– le territoire
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Les propositions :
1 – Gouvernance de la structure / Créer un espace de concertation complémentaire au travail de l’AG pour faciliter le croisement d’idées et la participation au projet de la coopérative.
– cet espace ne peut pas être un lieu de décision mais de proposition car il ne peut pas se substituer aux missions du Gérant et de l’AG
2 – créer un espace de rencontre, un lieu où il serait possible de croiser d’autres coopérateurs. Pour apprendre à se connaitre, renforcer l’identité collective, monter des projets à plusieurs.
– les rendez vous seraient réguliers, libre de participation
– nous proposons les jeudis soirs 18h30 – 20h30 / lieu à définir au 108 chaque semaine / en même temps que les Open Atelier
– sauf une fois par mois style la dernière semaine de chaque mois que ce soit un mardi
3 – sur l’approche territoire :
– travailler sur une AMACCA (panier culturel) exemple : ici
– travailler sur un lieu dédié à la vente d’oeuvres
4 – Solidarité économique
– créer un fond d’amorçage au projet pour soutenir des porteurs de projets dans le développement de leurs initiatives. Quelles règles nous donnons nous ?
5 – L’identité de la structure
– des événements communs
– des cartes de visite
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Art.1er de la loi du 19 juillet 1978 – Les SCOP sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu’ils gèrent directement ou par l’intermédiaire de mandataires désignés par eux et en leur sein.

Fonctionnement d’une SCOP loi 1978 – principes généraux :
– le statut de SCOP loi 1978 s’obtient par Agrément préfectorale après dépôt des statuts / la transformation en SCOP 78 induit le payement de 125€ d’acte
– si la SCOP fait des bénéficies ils servent au renforcement de la structure (16% minium) et sont redistribués aux salariés à hauteur de 25 % au moins des bénéficesdans la coopérative 51% capital est dans la structure et 65% droit de vote aussi. 1Personne/sociétaire =1voix
– si la SCOP fait des bénéficies ils servent au renforcement de la structure (16% minium) et sont redistribués aux salariés à hauteur de 25 % au moins des bénéfices
– la SCOP est une société à capital variable et responsabilité limitée
– pas de bénévolat dans la SCOP – pas de prestations gratuites
– pas de CA dans une SCOP sous peine de requalification du CA / Gestion de fait
– l’activité de la SCOP est soumise à la révision coopérative
La Gérance :
– le mandat du Gérant est de 4 ans maximum, renouvelable
– l’activité du Gérant doit faire l’objet d’un mandat (article 17 de la loi). Le dirigeant qui n’est pas renouvelé a le droit à un préavis et une indemnité.
– le mandat de Gérance se substitut au contrat de travail et donne droit à des indemnités chômage en cas de rupture, au terme du mandat
la loi reconnaît au Gérant le pouvoir de faire seul tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Il représente légalement la société et la personnifie dans ses rapports avec les tiers. le Gérant à le pouvoir recruter et de licencier, de gérer, d’administrer, de diriger l’équipe, de représenter, de convoquer l’AG, organiser animer le Comité d’éthique.
L’associé :
– l’associé a un droit pécuniaire seulement sur son capital
– la rupture du contrat de travail, démission ou licenciement, entraîne la perte de la qualité d’associé

Hiérarchie des Textes : du spécial au général :
– Les statuts priment sur les textes dans le cadre de la loi
– Loi 78 pour les SCOP
– Loi 47 pour les SCIC et SCOP
– Code du commerce Livre II

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ARTEFACTS – Coopérative d’Activités et d’Emploi Culturelle
108 rue de Bourgogne – ORLEANS
Portable : 06 58 64 70 48